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Fonctionnement et Compétences - Communauté de communes - Missions et compétences

 

 

L’intérêt communautaire est le moteur majeur de l’action de la communauté de communes.

Il comprend toutes sortes d’actions intéressant l’ensemble de la population du territoire ou celle de deux ou trois communes, ou bien propres à assurer le rayonnement du territoire.

Depuis 1969, le nombre de missions de la communauté de communes n’a cessé d’augmenter.

cliquer ici pour les visualiser toutes.



Aménagement de l'espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale
- Création d’une instance de concertation en matière de cohérence de développement urbanistique
- Constitution de réserves foncières
- Infrastructures routières, économiques, touristiques, de transports de passagers et de marchandises
- Plans de déplacements
- Réseaux de communication
- Protection et actions de sensibilisation en faveur de l’agglomération
Action et développement économique
- Actions d’accueil et de conseil aux créateurs d’entreprises
- Création et gestion de services en direction des demandeurs d’emploi
- Aménagement, création, gestion, entretien et promotion de zones d’activités
- Autres actions de développement économique
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Etudes et réalisations au service de la restauration et de l’entretien du bassin des Maines Réunies
- Elimination des déchets ménagers
- Etudes et réalisations des aménagements et actions nécessaires à la réduction des risques de pollution et d’inondation
- Etudes et réalisations d’opération de protection et de mise en valeur du patrimoine historique et archéologique
Politique du logement et du cadre de vie
- Création et gestion de trois Foyers-Logement
- Création, gestion et développement d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Social)
- Coordination gérontologique
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan local de l’habitat
- Conduite d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Création, aménagement et entretien de la voirie et des réseaux
- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
- Gestion de l’assainissement des eaux usées
- Réalisation d’études et de travaux effectués par le bureau d’études et les services techniques
- Opérations de contournement et de désenclavement
- Actions de sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière
- Création, aménagement et entretien de pistes cyclables
Création, aménagement et fonctionnement d'équipement sportifs et culturels
- Ecole de musique
- Cinéma
- Théâtre
- Organisation de festivals
- Halle de sports Léonard de Vinci
- Equipements spécifiques à la pratique de sports nécessitant des investissements lourds
Création, aménagement et fonctionnement d'équipement ou de service touristiques
- Village Vacances Les Pinserons
- Centre de découvertes de la Maison de la Rivière
- Autres équipements touristiques
- Création, gestion et participation au fonctionnement d’un Office de tourisme
- Mise en œuvre et gestion du pôle touristique du Bocage vendéen
Domaine de la formation
- Actions en faveur de l’apprentissage des langues étrangères
- Fonds de concours éventuels aux collectivités territoriales responsables de la compétence d’enseignement secondaire premier et second cycles.
- Fonds de concours éventuels aux collectivités territoriales, aux organismes sous contrat d’association et à l’Etat à favoriser le développement de formations supérieures
- Réalisation d’ensembles immobiliers destinés à être affectés à des actions de formation supérieure
Politique contractuelle avec l'Etat et les Collectivités territoriales
- Etudes préalables et réalisation de contrats régionaux de développement (CTU, contrat territorial unique)
- Défense contre les incendies
- Versement du contingent départemental de secours
- Entretien technique des bornes et poteaux d’incendie
Adhésion à des Etablissements Publiques de Coopération intercommunale (EPIC)
- La communauté de communes Terres de Montaigu est compétente pour adhérer à tout EPCI relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire
- Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière
- Pays du Bocage Vendéen
- Syndicat Mixte du Parc d’activités économiques de Boufféré-Vieillevigne
- Syndicat Mixte du Bassin des Maines vendéennes
Réalisation de services aux communes membres intercommunaux et/ou d'interêt intercommunal
- Services informatiques, acquisition de matériel informatique et logiciels, animation, formation, veille technologique (parc informatique de 160 postes de travail)
- Services techniques et bureau d’études
- conception, réalisation et suivi de travaux (420 000 € en 2005)
- commission intercommunale de sécurité et d’accessibilité d’équipements recevant du public
- Système d’information géographique
- Location d’immeubles pour les services de l’Etat ou d’autres services publics
Action dans le domaine de la police
- Création et gestion d’un équipement pour les animaux errants
- Etude de faisabilité, création et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage
Solidarité entre les communes
- Il est instauré un régime de dotation de solidarité dans le respect des règles qui codifient le régime de la taxe professionnelle unique, et notamment par la dotation de solidarité communautaire