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Fonctionnement et Compétences - Communauté de communes - Les délibérations

  Régulièrement, les élus de la communauté de communes réunis en bureau ou en conseil délibèrent sur les actions à mener. Les délibérations qui en résultent sont consultables au siège de la communauté de communes et dans les fichiers ci-dessous.

  Télécharger  les délibérations du bureau


Télécharger  les délibérations du conseil

  Bureau du 05 Juillet 2010

Bureau du 31 Mai 2010

Bureau du 26 Avril 2010

Bureau du 29 Mars 2010

Bureau du 01 Fevrier 2010

Bureau du 11 Janvier 2010

Bureau du 23 Novembre 2009

Bureau du 19 Octobre 2009

Bureau du 07 Septembre 2009

Bureau du 06 Juillet 2009

Bureau du 25 Mai 2009

Bureau du 27 Avril 2009

Bureau du 04 Mars 2009

Bureau du 12 Janvier 2009

Bureau du 17 Novembre 2008

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Bureau du 07 Juillet 2008

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Bureau du 19 Mai 2008

Bureau du 08 Avril 2008

Conseil du 14 Juin 2010

Conseil du 13 Avril 2010

Conseil du 02 Mars 2010

Conseil du 15 Fevrier 2010

Conseil du 14 Decembre 2009

Conseil du 26 Octobre 2009

Conseil du 28 Septembre 2009

Conseil du 30 Juin 2009

Conseil du 23 Mars 2009

Conseil du 26 Janvier 2009

Conseil du 08 Decembre 2008

Conseil du 22 Septembre 2008

Conseil du 23 Juin 2008

Conseil du 14 Avril 2008

Conseil du 07 Avril 2008