La finalisation du PLUi des 10 communes d'origine de Terres de Montaigu
Il y a un an, l’écriture du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur d’origine de Terres de Montaigu (Cugand, la Bruffière, la Bernardière, Treize-Septiers, la Boissière-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, la Guyonnière, Saint-Georges-de-Montaigu, Boufféré, Montaigu) touchait à sa fin. Cependant, à sa lecture, sans remettre en cause la stratégie en matière de développement économique, commercial ou encore touristique, l’Etat a imposé de nombreuses corrections. La plus importante de toutes des obligations était que la Communauté de communes devait être plus économe en termes de consommation d’espaces naturels et agricoles. Le PLUi a donc été retravaillé pour qu’il y ait à la fois plus de logements construits à l’intérieur des enveloppes urbaines et moins de surfaces agricoles consommées.
Le zonage de tout le territoire intercommunal a donc été repris en faisant des efforts supplémentaires en termes de densification de l’habitat urbain.
Au final, cette deuxième version du PLUi présente 15 hectares de surfaces agricoles « économisés » soit 291 logements de moins en extension urbaine. Suite à l’arrêt du PLUi en Conseil Communautaire, le 29 Octobre, les personnes publiques associés (Etat, communes limitrophes, chambre agriculture, de commerce et d’industrie, etc.) puis les habitants seront consultés à travers une enquête publique début 2019. Le PLUi devra ensuite être approuvé pour être mis en application à compter de juin prochain.
Veuillez trouver le PLUi arrêté au 29 octobre 2018ce lien.
Terres de Montaigu concerte sur son projet de PLUi
Après 3 ans de travail avec les 10 communes concernées et en concertation avec la population, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté en décembre 2017. Il a ensuite été soumis durant 3 mois à la consultation des personnes publiques associées (l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Vendée, les chambres consulaires, les territoires limitrophes…). Cependant, leurs avis ont révélé que des modifications substantielles devaient être effectuées.
Pour poursuivre la démarche de concertation, les modifications apportées au projet de PLUi, depuis son arrêt fin 2017, seront présentées lors d’une réunion publique : le mercredi 10 octobre 2018 à la Salle des Fêtes de Montaigu à 19h
Quelle place pour la publicité ? Comment bien signaler son activité professionnelle ? En parallèle de l’élaboration du PLUi, Terres de Montaigu instaure un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), visant à concilier la liberté d’expression par le moyen de la publicité avec la protection du cadre de vie en évitant la prolifération des dispositifs publicitaires. Habitants, commerçants et entreprises sont invités à participer à l’élaboration de ce RLPi dont les premières orientations seront partagées lors de cette réunion publique.
Vous pouvez télécharger le support de présentation des réunions publique :
Avril 2018 : l'enquête du Plui est repoussée
Après deux ans et demi de travail avec les 10 communes concernées et en concertation avec la population, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire en décembre 2017. Conformément à la loi, il a ensuite été soumis pour avis, pendant trois mois, aux personnes publiques associées (l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Vendée, les chambres consulaires, territoires limitrophes…). Puis, cela aurait été au tour des habitants d’être consultés lors de l’enquête publique, initialement prevue du 23 avril au 25 mai 2018.
Cependant, les avis des personnes publiques associées reçus ont révélé que des modifications substantielles devaient être effectuées sur le projet du PLUi. Celles-ci nécessitent un travail technique significatif, conduisant au report de l’enquête publique. Le projet corrigé donnera lieu à un nouvel arrêt du Conseil communautaire à l’automne 2018, duquel découlera une nouvelle consultation et la tenue de l’enquête publique l’hiver prochain.
Décembre 2017 : PLUi ex-Terres de Montaigu :
Le projet arrêté est soumis à la consultation
Où vais-je pouvoir construire ? Où vont pouvoir s’installer les services et activités économiques ? Le 18 décembre 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté par les membres du Conseil communautaire. Une étape clé avant son approbation, et la mise en œuvre du projet de développement commun du territoire. Après une large concertation des acteurs du territoire, le projet de PLUi pour l’ex-CC de Terres de Montaigu (La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, Boufféré, La Bruffière, Cugand, La Guyonnière Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Georges-de-Montaigu, Treize Septiers), vient d’être arrêté. Il est soumis pour avis, pendant 3 mois, aux personnes publiques associées (l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Vendée, les chambres consulaires, les communes voisines…). Puis, ce sera au tour des habitants d’être consulté lors de l’enquête publique.
Novembre 2017 : Dernière ligne droite pour le PLUi
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrive bientôt à son terme.
La phase règlementaire a permis d’aboutir à la création du zonage, du règlement ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Retrouvez dans la lettre d’informations ci-dessous, et sous forme de panneaux d'exposition dans vos mairies et à Terres de Montaigu, toutes les informations correspondantes.
Les personnes publiques et la population seront invitées à se prononcer sur le projet du PLUi durant le 1er semestre 2018.
Novembre - Décembre 2017 : Terres de Montaigu concerte sur son projet de PLUi
Terres de Montaigu a débuté en juin 2015 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme commun aux 10 communes de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu, permet de réfléchir de manière concertée à l’aménagement futur du territoire intercommunal (résidentiel, zones d’activités, services,…).
Du « PADD » à la traduction règlementaire Le diagnostic, première étape du PLUi et véritable « photographie » du territoire a permis d’analyser ses atouts et contraintes sous tous les angles : démographie, habitat, économie, équipements, déplacements, patrimoine, cadre de vie, environnement ...
Sur la base de ce travail les élus ont travaillé en 2016 à la construction du projet de territoire sur les 10 prochaines années : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD a constitué le cadre général du développement du territoire à partir duquel ont été élaborées les règles d’urbanisme qui s’imposeront à tous demain. Depuis plus d’un an, les élus ont ainsi travaillé à la traduction règlementaire, qui passe par la constitution du règlement écrit, des « plans de zonage » et des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs prévus pour accueillir des projets.
Réunions publiques Afin de poursuivre la démarche de concertation, entreprise dès le lancement de ce projet, et de vous permettre de contribuer à cette démarche, deux réunions publiques auront lieu prochainement :
Mardi 28 novembre 2017 à 19h00 – Espace Agapé à LA GUYONNIERE
Lundi 4 décembre 2017 à 19h00 – Salle de la Doline à LA BERNARDIERE
Ces deux soirées permettront de présenter cette traduction règlementaire de façon concrète, recueillir les avis de chacun, répondre aux interrogations et débattre ensemble du devenir de notre territoire.
Vous pouvez télécharger le support de présentation des réunions publiques.
La fusion de la Communauté de communes Terres de Montaigu et de celle du canton de Rocheservière, n’a rien changé à l’élaboration des 2 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) qui étaient en cours. Point d’étape sur l’avancement du PLUi « Terres de Montaigu ».
Après l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui s’est finalisé à l’été 2016, les élus des 10 communes concernés ont démarré le travail règlementaire. Concrètement, cela consiste à traduire les orientations générales définies dans le PADD dans un zonage et un règlement qui s’appliqueront demain pour toutes les opérations d’aménagement ou de constructions Pour cela, plusieurs ateliers thématiques ont eu lieu durant l’automne dernier : développement économique, commerces et tourisme, architecture et patrimoine, habitat, zones agricoles et naturelles, déplacements et équipements. Ces ateliers ont permis de dégager des grandes orientations pour définir une première ébauche de zonage et de règlement que les communes vont devoir maintenant examiner minutieusement. De nombreux allers retours et corrections seront nécessaires avant d’arriver à la version finale du PLUi. Les élus se sont donnés jusqu’à l’été pour finaliser cette phase règlementaire. A l’issue, le projet de PLUi sera, selon les termes juridiques, « arrêté » en Conseil communautaire pour être ensuite présenté à la population et aux acteurs locaux au travers de plusieurs réunions publiques puis de l’enquête publique qui suivra.
Octobre 2016 |Les grandes orientations du PADD expliquées
Après les débats au conseil communautaire et dans les conseils municipaux cet été, le projet d’aménagement et de développement durable a été présenté lors des réunions publiques de septembre. Pour celles et ceux qui auraient manqué cette présentation, vous trouverez ci-dessous 2 documents explicatifs, reprenant les grandes orientations du PADD. Vous retrouverez prochainement ces informations sous la forme de panneaux d’exposition, dans chacune de vos mairies.
Construction dans les villages : la loi est beaucoup plus stricte
Notre territoire est caractérisé par une multitude de villages disséminés en zone agricole et naturelle. De la simple maison isolée au regroupement de plusieurs dizaines de maisons, ces villages constituent l’identité de notre territoire. Jusqu’alors, la pratique du « pastillage » permettait d’identifier tous les villages et autorisait parfois de nouvelles constructions, faisant ainsi échapper ces secteurs au principe d’inconstructibilité des espaces naturels et agricoles.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a donné un sérieux coup de frein aux possibilités de développement et de construction dans les villages.
Source de dérives et de surcoûts en termes d’équipement, de services publics et de réseaux, consommatrice de terres cultivables et préjudiciable à la qualité des paysages, la pratique du « pastillage » est désormais très encadrée.
Exemple de pastillage: des petites zones Nh ou Nd sont identifiées dans la zone agricole A
La loi ALUR a ainsi réaffirmé que les zones agricoles et naturelles sont par principe inconstructibles. Par exception, il est possible de définir des villages dans lesquels les constructions sont possibles. Ces villages, nommés STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limité) doivent être justifiés et validés par la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Pour exploiter au mieux nos possibilités et pouvoir déterminer les villages constructibles, les élus communautaires ont décidés d’étudier de façon précise nos villages dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Pour cela, plusieurs critères ont été pris en compte : le nombre de maisons, la présence d’équipements, commerces, espaces publics pouvant renvoyer à une vie de village, les caractéristiques et organisation du tissu bâti, le risque inondation, la desserte du village, la présence des réseaux, la distance par rapport aux bourgs, l’intérêt environnemental et enfin l’interaction avec l’activité agricole.
A l’avenir et afin de respecter la loi, 3 types de villages se distingueront
1- Les villages de taille très importante, structurés et bénéficiant parfois d’équipements d’intérêt collectif : ces villages pourront prévoir des possibilités d’extension mesurée pour accueillir des nouvelles constructions.
2 - Les villages de moindre importance, au sein desquels les comblements de dents creuses seront autorisés
3- Les villages de faible importance et les habitations isolées, pour lesquels seules les rénovations des constructions existantes, les extensions mesurée ainsi que les annexes aux constructions existantes seront possibles.
Cette classification va se finaliser dans la phase règlementaire du PLUi, qui démarre en septembre 2016. C’est le gage d’une classification homogène à l’échelle de nos 10 communes pour harmoniser nos droits à construire. Il faut également noter qu’un travail de recensement des anciens bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial a été effectué, en vue d’autoriser le changement de destination de ces bâtiments, s’ils ne compromettent pas l’activité agricole alentour.
Réunions publiques PLUi
Pour poursuivre la démarche de concertation entreprise dans le cadre du projet de PLUi et vous permettre de contribuer à cette démarche, 2 réunions publiques ont eu lieu en septembre 2016 : - Jeudi 15 septembre – 19h à Cugand (Espace culturel du Doué) - Jeudi 22 septembre – 19 h à Montaigu (salle des fêtes)
Juin 2016 | La communauté débat de son développement futur
C’est en septembre 2014 que la communauté de communes Terres de Montaigu a décidé de lancer sa démarche PLUi. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en est une étape importante. Le PADD définit les orientations stratégiques et les choix en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement à l’horizon 2028. Il est débattu également dans les conseils municipaux des 10 communes et fera l’objet de réunions publiques le jeudi 15 septembre à 19h, à Cugand (Salle du Doué), et à Montaigu le jeudi 22 septembre à 19h (salle des fêtes). Le PADD a été élaboré avec les données et contraintes de la loi, du schéma de cohérence territoriale et selon les orientations issues du travail des élus ces derniers mois, enrichies des contributions du public. Pas moins de 33 réunions ont été nécessaires pour parvenir à l’adoption de ce PADD. Des défis à relever
Fort de ses 34 000 habitants et de ses 16 000 emplois, notre territoire doit aujourd’hui faire face à plusieurs défis en matière d’aménagement, pour répondre aux besoins de ses habitants. Si le territoire bénéficie d’une attractivité indéniable du fait de la proximité de l’agglomération Nantaise, son développement s’appuie aussi sur un dynamisme et une innovation économique locale. La qualité du cadre de vie concourt également à l’attractivité du territoire, en proposant une vie « à la campagne ». Aujourd’hui, la Communauté de communes « Terres de Montaigu » souhaite tirer parti de l’ensemble de ses atouts afin de conforter son attractivité et amplifier son rayonnement tant comme moteur économique que comme pôle structurant en termes de services, commerces, équipements sportifs, culturels et éducatifs.
Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble : les communes sont organisées selon leur polarité définie par le SCOT. Un objectif de production de 300 logements par an est fixé et les nouveaux quartiers d’habitation devront présenter une densité comprise entre 15 et 25 logements à l’hectare. La loi exige que les nouvelles constructions dans les villages soient fortement limitées. Chaque village sera répertorié et les règles de construction seront les mêmes dans les 10 communes.
Promouvoir un territoire attractif et audacieux : le rôle des gares et notamment celle de Montaigu est réaffirmé. Le désenclavement routier n’est pas oublié avec comme priorité : la fin de la rocade de Montaigu, le contournement de St Georges de Montaigu, la limitation du trafic à Boufféré et la déviation de Cugand. Les secteurs de développement économique sont hiérarchisés en fonction de leur attractivité. Toutes les communes conservent néanmoins une ou plusieurs zones de proximité. Le commerce de proximité devient une priorité et des règles sont fixées pour encadrer le développement du commerce de périphérie. Le poids économique de l’agriculture est réaffirmé.
Assurer un développement responsable et respectueux de l’environnement : un objectif général de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et naturel est fixé. La consommation foncière pour l’habitat ne devra pas dépasser 10 h/an (contre 16 aujourd’hui) et les réserves foncières économiques seront diminuées de 200 hectares sur les 10 ans. Les ressources naturelles devront faire l’objet d’une gestion durable et préservant notamment les continuités écologiques.
La réflexion sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) Terres de Montaigu est à présent bien engagée. Aujourd’hui, la Communauté de Communes qui porte ce projet et les 10 communes qu’il concerne, finalisent la première étape de son élaboration : le diagnostic territorial
Mars 2016 | Les acteurs locaux réunis lors d'un second forum
Près de 80 acteurs du territoire de la Communauté de communes Terres de Montaigu sont venus échanger autour du PLUi à Boufféré en réponse à l’invitation de la collectivité. Leurs propositions viennent enrichir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) actuellement en cours d’élaboration.
En effet, lors de cette seconde édition du forum, des acteurs du territoire d’horizons différents (représentants du monde agricole, économique et commerçants, associatif, scolaire, médico-social…), ce sont réunis afin de discuter des objectifs à prioriser le cadre de l’élaboration de ce PLUi, en termes d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique, de services et commerces, d’environnement et de cadre de vie.
La concertation étant centrale pour la création de ce projet capital pour le développement de notre territoire, l’ensemble des propositions seront prises en compte durant l’écriture du nouveau document d’urbanisme.
Janvier 2016 | retrouvez le diaporama des réunions publiques du PLUi
Deux réunions publiques se sont tenues en janvier dernier : ouverte à tous, elles ont permis d'expliquer la démarche PLUi dans laquelle la Communauté de communes Terres de Montaigu est lancée depuis l'été dernier. Les principaux enjeux du territoire ont ainsi pu être illustré par quelques données clés du diagnotic, 1ère phase d'élaboration du PLUi.
Pour poursuivre la démarche de concertation entreprise dans le cadre du projet de PLUi et vous permettre de contrituber à cette démarche, 2 réunions publiques ont eu lieu en janiver 2016.
- Mercredi 13 janvier 2016 à 19h00 à la salle Dolia à Saint Georges de Montaigu.
- Mercredi 20 janvier 2016 à 19h00 à la salle polyvalente de la Bruffière.
Septembre 2015 | Les acteurs locaux réunis en forum
Ils étaient près de 80 acteurs du territoire à la Bernardière en septembre, venus s’informer et échanger autour du PLUi à l’invitation de la communauté de communes Terres de Montaigu. Leur réflexion nourrira le diagnostic actuellement en cours d’élaboration et le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable). Il s’agissait de mettre autour de la table des acteurs locaux d’horizons différents. Etaient invités des représentants agricoles, des chefs d’entreprise, présidents d’association, représentants du monde scolaire, médico-social, commerçants… Tous ont pu échanger sur différents thèmes tels que l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, le développement économique, les services, les commerces l’environnement et le cadre de vie. Objectif : se mettre à la place des élus et hiérarchiser les enjeux, de manière à faire ressortir ceux qui semblent prioritaires.
Leurs avis seront pris en compte au même titre que celui de la population lorsque sera venu le temps d’écrire le nouveau document d’urbanisme intercommunal. En effet, la concertation est au cœur de ce projet capital pour le développement de notre bassin de vie.
Août 2015 / Diagnostic du PLUi : les visites de communes sont achevées.
En début d’été, le cabinet CITADIA a visité chacune des 10 communes de la communauté de communes afin de prendre connaissance des enjeux locaux. La demi journée a commencé par une réunion sur l’histoire, le développement et les projets de la commune. Dans un deuxième temps, le cabinet a pu découvrir « en marchant » les lieux emblématiques ou stratégiques qui devront faire l’objet d’une attention particulière dans le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Ce travail est absolument nécessaire dans la phase « diagnostic » du PLUi. Il permet au cabinet et aux élus intercommunaux de bien cerner les problématiques locales et ainsi, demain, en tirer les conséquences dans le nouveau document d’urbanisme.
Juin 2015 / Rencontre PLUi : le diagnostic débute
En juin, l’ensemble des conseillers municipaux de nos 10 communes s'est réuni à Saint Hilaire de Loulay pour le lancement des études du PLUi. Cette rencontre a permis à chaque conseiller de connaître le calendrier du travail à venir. Elle a également été l’occasion de faire un point sur l’avancée du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) du Pays du Bocage vendéen et de présenter le projet de territoire, actuellement en cours de réflexion à l’échelle intercommunale.
C’est par une phase de diagnostic que les études du PLUi démarrent. L’occasion de faire un état des lieux de notre territoire pour mieux cerner nos atouts et nos contraintes. le diagnostic débute par des rencontres dans chaque commune avec le bureau d’études CITADIA. Pour partager dès à présent les projets et les problématiques rencontrées dans les communes, les membres de comité de pilotage PLUi qui le souhaitent participeront à ce « diagnostic en marchant », un moyen privilégié pour renforcer nos connaissances mutuelles du territoire, en parcourant à pied les sites stratégiques de chaque commune.
Le calendrier de travail à venir est dense : l’objectif est de finaliser le diagnostic en décembre prochain. Ainsi, plusieurs rencontres et réunions de travail rythmeront les prochains mois :
• Rencontre des acteurs locaux en septembre • Réunions de travail sur l’élaboration du diagnostic • Rencontre PLUi de tous les conseillers municipaux en novembre • Réunion des personnes publiques associées en décembre • Réunion publique pour la population en décembre
Avril 2015 / PLUi : la réflexion commence avec le cabinet CITADA
Lors de sa séance du 20 avril, le Conseil communautaire a officiellement validé la signature du marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, avec le cabinet CITADIA, basé à Angers.
C’est une équipe pluridisciplinaire de 12 personnes, qui va ainsi dans les prochaines semaines, débuter les études du PLUi. Au-delà des compétences classiques en urbanisme et environnement, le cabinet est également associé avec une agence de communication, qui assurera la partie concertation. Une vraie valeur ajoutée qui permettra d’associer l’ensemble des acteurs tout au long de la procédure. Le cabinet, auditionné par l’ensemble des Maires ou leur représentant, a fait l’unanimité, en proposant une méthodologie axée sur la dimension stratégique et opérationnelle du PLUi. La co-construction du PLUi entre les communes et la communauté de communes sera au cœur de la démarche d’élaboration, dans le respect de la charte de gouvernance, signée par les 10 maires en février dernier.
L’ambition partagée par le cabinet et les élus est de faire du PLUi un outil stratégique et opérationnel et non seulement un outil réglementaire. Sa construction devra se baser sur des allers-retours entre les communes et la communauté de communes. Pour cela, le cabinet proposera des rencontres sur le terrain, dans les communes et des forums avec les acteurs locaux. Il analysera la consommation d’espaces et identifiera le foncier à valoriser. Il proposera une définition de la trame verte et bleue adaptée aux réalités du territoire.
Le cabinet CITADIA dispose d’une solide expérience, il a notamment réalisé les PLU des communes des Sables d’Olonne ou de Challans et réalise actuellement 3 PLU intercommunaux sur des départements limitrophes.
