L’enquête publique relative au projet de PLUi de l’ex-communauté de communes de Terres de Montaigu s’est achevée le jeudi 18 avril 2019.
L’enquête publique vient de se dérouler du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019, soit pendant une durée d’un mois. Les habitants des 10 communes du territoire de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu ont été invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de PLUi.
Désormais, le projet de PLUi pourra être modifié pour tenir compte des observations émises et n’est donc plus consultable.
Par la suite, le PLUi pourra être approuvé par le Conseil communautaire courant juin 2019. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager…).