Débat d’orientations budgétaires 2022 : un nécessaire rééquilibrage
Alors que Terres de Montaigu poursuit ses investissements en faveur de l’attractivité du territoire et du développement de l’offre de services aux habitants, l’intercommunalité doit composer avec les conséquences de 18 mois de crise sanitaire qui ont notamment occasionné près de 900 000 € de dépenses directes, mais aussi l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie qui se répercutent directement sur les grands projets en cours. En parallèle, si les réformes fiscales mises en place par l’État ont permis aux ménages de retrouver du pouvoir d’achat, elles ont entraîné une perte du pouvoir de taux sur la taxe d’habitation et sur 50% de la base fiscale des entreprises industrielles.
La taxe foncière réajustée
Aussi, à l’instar de nombreuses communautés de communes et d’agglomération et pour garantir l’équilibre budgétaire de Terres de Montaigu dans ce contexte, les élus ont approuvé l’évolution de la taxe sur le foncier bâti de 1,12 % à 3,36 %.
Ce n’est pas une décision que nous avons prise de gaieté de cœur, mais si nous voulons être à la hauteur des besoins des habitants et des entreprises, si nous voulons mener à bien un programme d’investissement de plus de 40 millions d’euros pour répondre aux enjeux de notre territoire, si nous voulons être au rendez-vous de la transition environnementale, il nous faut prendre cette décision courageuse.
Antoine Chéreau, président de Terres de Montaigu.
Cette hausse intervient après 10 années de stabilité totale, et représente 25 € de plus en moyenne par foyer fiscal. En comparaison, le gain de la suppression de la taxe d’habitation représente en moyenne 217 € par foyer fiscal.
109 projets présentés dans le cadre du CRTE
Depuis de nombreuses années, l’État cherche à globaliser dans un document unique ses relations financières et contractuelles avec les collectivités du bloc local (intercommunalité et communes). Le CRTE est l’aboutissement de cette volonté. Il permet à l’État de disposer d’une liste exhaustive des projets du bloc local, pour ainsi avoir une vision prospective et accompagner la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
A court terme, il permet d’associer les territoires au plan de relance national en favorisant les investissements. A plus long terme, sur la durée du mandat 2020-2026, il a pour objectif d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire vers un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire.
3 enjeux, 109 actions
Dans ce cadre, Terres de Montaigu et ses communes membres ont présenté 109 actions qu’elles souhaitent mettre en oeuvre pour répondre aux trois enjeux de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion du territoire, et pour lesquelles elles pourront bénéficier d’une aide financière et d’ingénierie. Ces actions définies dans le CRTE reprennent celles des documents stratégiques existants ou en cours d’élaboration tels que le plan climat Terres d’énAIRgie, mais aussi le plan d’actions Territoires d’Industrie, le Plan Local de l’Habitat, le Contrat Local de Santé ou encore le Plan Jeunesse et Familles.
Ce contrat est évolutif. Il pourra être adapté aux opportunités, aux urgences ou à l’apparition de nouveaux enjeux. Pour cela, un comité de suivi et de programmation co-présidé par le Préfet de Vendée et le Président de Terres de Montaigu, se réunira au moins une fois par an.