La crise économique et sanitaire du coronavirus COVID 19 a, sans commune mesure, impactée les commerces de proximité par des fermetures administratives ou une baisse conséquente d’activité. Terres de Montaigu souhaite maintenir les effets de sa politique de maintien du commerce de proximité et porter son soutien aux commerçants locaux face à leur perte d’activité.
Suis-je éligible ?
Les commerces et entreprises éligibles pour bénéficier d’une subvention sont :
- Les commerces de proximité hors zones d’activités et situés en centre-bourg ou centre-ville ;
- Les petites entreprises (TPE, microentreprise, indépendant, de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’euros) ;
- exerçant l’une des activité suivantes :
- Commerce alimentaire
- Équipement du foyer
- Équipement informatique
- Biens culturels et de loisirs
- Équipement de la personne
- Café, hôtellerie et restauration
- Services aux personnes
- Et étant soumis à l’une des conditions suivantes :
- Entreprise ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23/03/2020
- Commerce bénéficiant du Fonds National de Solidarité (perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %…).
Les étapes de votre demande
Par le biais de la démarche, vous serez invité à renseigner votre identité et celle de l’entreprise que vous représentez :
- Munissez vous du numéro de SIRET, vous devrez le renseigner ;
À l’issue de ces premières informations saisies, vous recevrez par courriel une confirmation de votre demande vous invitant à nous transmettre les pièces justificatives suivantes :
- Attestation de l’entreprise indiquant le cas échéant la nature et le montant de l’ensemble des aides sollicitées ou obtenues au cours des 3 derniers exercices fiscaux ;
- Si activité non concernée par le décret d’interdiction d’accueil du public :
- Déclaration sur l’honneur d’être bénéficiaire du Fonds National de Solidarité ;
- Extrait Kbis ;
- RIB ;