Je souhaite changer mes fenêtres ou créer une nouvelle ouverture

Le changement des menuiseries ou des volets, la création d’une nouvelle fenêtre ou d’une porte, l’installation de fenêtres de toit ou la transformation d’une fenêtre en baie vitrée conduit à modifier l’aspect extérieur d’une construction ce qui nécessite une demande d’autorisation.

Si ce type de modification ne pose généralement pas de problème, il peut parfois être nécessaire de préférer certaines formes ou matériaux dans le but de préserver l’harmonie de l’architecture locale. Les secteurs protégés font l’objet d’une attention particulière en la matière.

Pour les constructions qui conservent leur usage habituel, il s’agit d’une simple modification de façade, sans création de surface. Par conséquent, une simple déclaration préalable (DP) suffit. Si la modification concerne une maison individuelle, le cerfa 13703*06 peut être utilisé. Pour les autres bâtiments, on utilisera le cerfa 13404*06.

Attention, certains changements d’ouverture peuvent conduire à la création de surface et nécessiter, selon les cas, un permis de construire (PC), comme par exemple :

  • la pose de velux en toiture rendant les combles habitables : création de surface plancher à déclarer dans la DP (si la surface dépasse 20m², un PC sera nécessaire)
  • le remplacement d’une porte de garage par une baie vitrée pour créer une pièce à vivre : création de surface de plancher à déclarer dans la DP (on reste en simple déclaration, quelle que soit la surface)
  • la création d’ouvertures ou la pose de menuiseries sur un ancien bâtiment désaffecté pour le rendre habitable : en fonction de l’ancien usage du bâtiment, il peut s’agir d’un changement de destination nécessitant alors un permis de construire, quelle que soit la surface.

Une modification de façade ne nécessite de pièce spécifique autre que celles demandées dans une déclaration préalable. Il conviendra de préciser :

  • sur le plan masse les façades concernées par la modification
  • sur le plan des façades les ouvertures concernées (un plan avant et après travaux peut être utile en cas de création de nouvelles ouvertures)
  • le matériau et la couleur des menuiseries.

La modification de façade doit respecter les règlements d’urbanisme en vigueur. Il conviendra donc d’être attentif à :

  • matériaux ou coloris utilisés (dans la zone concernée). La couleur blanche par exemple est parfois proscrite à proximité des monuments historiques.
  • La forme du percement, lors de la création de nouvelles ouvertures ou la transformation d’une fenêtre existante. L’architecture traditionnelle du secteur favorise les ouvertures plus hautes que larges. Les petites ouvertures peuvent se rapprocher de la forme carrée. Les ouvertures panoramiques sont réservées à l’architecture contemporaine. De même, les ouvertures successives rythment les façades des bâtiments. Il est donc préférable d’essayer d’aligner les nouvelles ouvertures avec celles existantes afin de préserver un aspect cohérent et harmonieux.
  • la pose de volets roulants, qui nécessite généralement la présence de coffres ou caissons pour l’enroulement du volet. En façade sur rue, il est préférable de prévoir des caissons intérieurs de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de l’extérieur. En secteur protégé, le coffre extérieur est généralement interdit, de même que les volets roulants extérieurs sur les fenêtres de toit.

Non, les modifications de façade, les changements de menuiseries ou la création de nouvelles ouvertures ne conduisent pas à la création de nouvelles surfaces. Cela n’entraîne donc aucune taxation.

Si, la modification entraine une création de surface (aménagement de combles, changement de destination…), il peut y avoir des taxes à payer.  Dans le cas particulier du changement d’une porte de garage en fenêtre ou baie vitrée pour transformer le garage en pièce à vivre, il n’y a pas de taxe à payer. En effet, les surfaces de garage, bien qu’elles ne soient pas considérées comme de la surface de plancher, sont des surfaces taxables. Un garage aura donc été taxé lors de sa création et ne peut être taxé une seconde fois.

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