Je souhaite réaliser un projet de construction ou de modification

Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur. Ainsi, la pose de fenêtres de toit, soumise à simple déclaration préalable, peut nécessiter le dépôt d’un permis de construire si le projet conduit à la création de surface par l’aménagement des combles. De même, en fonction des caractéristiques du projet, la division d’un terrain en 2 lots à bâtir peut-être soumise à déclaration préalable ou à permis d’aménager.

Les pages de cette rubrique déclinent les spécificités des projets les plus courants : clôture, abri de jardin, extension, division… et expliquent les formalités à envisager, les documents à fournir et les principaux points de vigilance à avoir pour réussir au mieux l’opération.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×