FAQ transport scolaire Retrouvez dans cette Foire Aux Questions (FAQ), les questions les plus courantes que vous vous posez en matière de Transport Scolaire sur Terres de Montaigu. Vous trouverez en bas de page les démarches en ligne associées pour vos démarches. Quand et comment s’inscrire au transport scolaire ? La communauté d’agglomération Terres de Montaigu gère les inscriptions de tous les élèves de son territoire du 12 mai 2025 au 20 juin 2025 pour les primaires et les collégiens et jusqu’au 11 juillet pour les lycéens. Les inscriptions se font directement depuis la page démarche en ligne de votre commune “Inscription au transport scolaire” Si vous avez déjà créé un « compte famille transport scolaire » l’année dernière : Connectez vous avec votre identifiant (adresse mail) et votre mot de passe pour procéder au renouvellement de l’inscription de votre/vos enfant(s). Vous pouvez également faire une nouvelle demande pour un nouvel enfant à inscrire. Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement. Si vous n’avez pas de « compte famille transport scolaire » : Créez un compte famille unique et procédez ensuite à l’inscription de votre/vos enfant(s). Votre inscription doit se poursuivre jusqu’au paiement. Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions au transport scolaire. J’ai oublié mon identifiant et mon mot de passe de l’année dernière pour me connecter a mon compte famille Les identifiants (adresse mail) et mot de passe utilisés l’année dernière pour accéder à votre compte famille restent valables. En cas d’oubli du mot de passe, il vous faudra cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page d’accueil, indiquer votre adresse mail renseignée lors de la création de votre compte famille et vous recevrez un mail pour la réinitialisation du mot de passe. Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions au transport scolaire. Je ne reçois pas le mail pour réinitialiser mon mot de passe, que faire ? Nous vous recommandons de vérifier vos courriers indésirables (spams) et de vous assurer que votre adresse mail est correctement renseignée. Si vous ne recevez toujours par l’email, nous vous invitons à prendre contact avec le service mobilité. Je ne peux pas faire mon inscription car je n’ai pas internet ? L’inscription par internet facilite et accélère le traitement de votre dossier. Elle permet également le paiement en ligne par carte bancaire. Cependant, vous pouvez solliciter le service mobilité afin qu’il vous envoie un dossier d’inscription papier. Combien dois-je payer pour le transport scolaire de mon enfant ? Consultez la grille tarifaire Quels sont les moyens de paiement disponibles pour regler l’abonnement scolaire ? Le paiement de l’abonnement scolaire peut s’effectuer en ligne par carte bancaire : en un seul versement ou en 3 versements (au 16 septembre, 16 janvier et 16 avril) Recommandations avec le paiement par carte bancaire : La carte bancaire doit avoir une date de validité supérieure à la date du dernier prélèvement, Je ne sais pas, avant le 11 juillet,dans quel établissement scolaire mon enfant va être affecté. Devrais-je payer la majoration ? Vous devez inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti : Si cet établissement est bien celui d’affectation, vous devrez simplement finaliser votre inscription avec le paiement Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, contactez le service mobilité pour effectuer la modification Les frais de majoration de 30 € pour inscription tardive ne seront dans ce cas pas appliqués Je dois inscrire mon enfant après le 11 juillet, est-ce possible sans payer la majoration ? Les seuls motifs de non-application de la majoration sont : l’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement, un déménagement après le 11 juillet, en fournissant à titre de justificatif une facture ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence, un changement de situation familiale ou professionnelle après le 11 juillet en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement, la prise en charge financière, en substitution de la famille, par un fonds social Les demandes d’inscription pour une année scolaire incomplète, formulées en cours d’année scolaire, en raison de ces motifs ne donnent pas lieu à pénalité. J’ai oublie d’inscrire mon enfant au transport scolaire avant le 11 juillet, ma demande sera-t-elle traitee ? Votre demande sera traitée mais une majoration de 30 € sera appliquée pour tout dossier réceptionné après le 11 juillet 2025 sans justification. Cette majoration est à régler en totalité lors de l’inscription. Elle s’applique à tous même si la participation familiale revient à 0€ (gratuité à partir du 3ème enfant). En cas d’inscription tardive, l’envoi du titre de transport pourra être différé. L’intérêt des inscriptions avant cette date est d’assurer la mise en place des autocars nécessaires au transport de tous les élèves dès la rentrée. Dois-je joindre une photo lors de l'inscription ? Il n’est pas obligatoire de fournir une photo d’identité de votre enfant lors de l’inscription au transport scolaire. En effet, l’ensemble des titres de transport sont édités sans aucun portrait. Comment savoir si mon dossier est complet et validé par le service Mobilité ? Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en consultant votre compte famille avec votre identifiant (adresse mail) et votre mot de passe. Si la mention « dossier en cours d’instruction » s’affiche, votre dossier est bien enregistré mais doit être finalisé par le service mobilité. Une fois la validation effectuée, un mail vous sera envoyé pour procéder au paiement. Si vous avez besoin d’information complémentaire sur votre dossier, veuillez contacter le service mobilité. J’ai fait l’inscription mais je n’ai pas recu la carte de transport scolaire de mon enfant ? Si votre enfant possède déjà une carte de transport scolaire Terres de Montaigu : Cette carte est valable pour toute la durée de la scolarité de votre enfant et doit être conservée dans son étui. Elle sera utilisable plusieurs années et devra être conservée d’une année sur l’autre. Si votre enfant ne possède pas de carte de transport scolaire Terres de Montaigu : Le service mobilité procédera à l’envoi du titre de transport par voie postale à compter de la mi-août. Si votre enfant n’a pas de carte de transport pour la rentrée : Votre enfant pourra présenter au conducteur sa fiche parcours téléchargeable depuis le compte famille. Dans le cas d’une carte détériorée, perdue ou volée, une demande de duplicata sera à effectuer depuis votre compte famille. Celui-ci sera facturé 15 €. Mon enfant a oublié son titre de transport. Peut-il quand même emprunter son transport ? Tous les usagers scolaires doivent être munis d’un titre de transport valable pour l’année scolaire en cours. Ce titre est nominatif et est remis après paiement de la participation familiale. Le titre de transport doit être présenté au conducteur à chaque montée à bord du véhicule. En cas d’oubli de son titre de transport, votre enfant pourra présenter au conducteur sa fiche parcours, téléchargeable depuis le compte famille. Cet oubli peut faire l’objet d’une sanction décrite en annexe du règlement au transport scolaire. Mon enfant a besoin de deux transports différents. Dois-je l'inscrire deux fois et payer deux fois ? En cas de garde alternée : Si les deux parents résident sur une des 9 communes du réseau Terres de Montaigu et que l’enfant fréquente un établissement scolaire du territoire : – un des parents (représentant légal 1) créé un compte famille et inscrit son enfant pour l’année scolaire sous « mes démarches en ligne » – l’autre parent (représentant légal 2) recevra un mail de demande de validation d’un second transport : il sera impératif de valider les points de montée et de descente de l’enfant et de valider l’établissement scolaire à desservir. Sans cette action, l’enfant ne pourra bénéficier de ce second transport. – cela permettra bien à l’élève d’utiliser les 2 circuits enregistrés – un seul paiement sera réalisé par un des tuteurs Dans le cas où l’enfant fréquente un établissement scolaire du réseau Terres de Montaigu mais que l’un de ses parents réside sur une des 9 communes de Terres de Montaigu, et l’autre parent sur une commune extérieure à Terres de Montaigu : – le parent résidant sur le territoire Terres de Montaigu créé un compte famille pour le transport de son enfant sur le réseau Terres de Montaigu – l’autre parent résidant à l’extérieur de Terres de Montaigu, créé un compte usager sur https://aleop.paysdelaloire.fr/ pour le transport de son enfant vers son établissement scolaire – dans ce cas, l’élève aura 2 cartes (une Terres de Montaigu et une Aléop) et chaque parent devra s’acquitter de la participation familiale qui le concerne. A SAVOIR : La Région Pays de la Loire et Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération sont Autorités Organisatrices de la Mobilité et compétentes à ce titre pour définir, mettre en œuvre et organiser les services de transport scolaire sur leur territoire respectif. Pour tenir compte de cette réalité, une convention de coopération entre la région des Pays de la Loire et Terres de Montaigu a été définie pour fixer les modalités administratives, techniques et financières de prise en charge du transport pour les élèves en garde alternée empruntant le réseau régional Aléop et le réseau Terres de Montaigu. Les élèves en situation de garde alternée empruntant à la fois les 2 réseaux, pourront bénéficier d’un remboursement à hauteur de 50% du tarif scolaire ayant droit par l’Autorité Organisatrice du service. Un formulaire de demande de remboursement devra être transmis par le représentant légal à chaque Autorité Organisatrice accompagné de pièces justificatives. A réception, et après vérification, le remboursement sera effectué sur le compte du représentant légal en fin d’année scolaire. Mon enfant n’a plus besoin de son abonnement scolaire. Comment puis-je me faire rembourser ? Tout trimestre commencé est dû (sauf si l’arrêt intervient avant la deuxième semaine de la rentrée). Si l’arrêt de transport intervient en cours d’année, le représentant légal doit prévenir le service Mobilité avant le début d’un nouveau trimestre pour pouvoir prétendre à un remboursement correspondant au(x) trimestre(s) non utilisé(s). La procédure de résiliation détaillée et le formulaire de résiliation sont disponibles sur le site de votre commune sous mes démarches en ligne. Les remboursements éventuels sont calculés sur la base des trimestres restants, soit : du début de l’année scolaire au 31/12 : 4/10ème du tarif du 01/01 au 31/03 : 3/10ème du tarif du 01/04 à la fin de l’année scolaire : 3/10ème du tarif En cas de réclamation pour un transport scolaire jamais utilisé mais dont la résiliation n’a pas été signalée dans les temps, seuls les justificatifs suivants seront pris en compte pour permettre l’exonération du montant du transport : Changement d’établissement (document émanant du rectorat ou de l’établissement) Déménagement impliquant un changement de mode de transport (bail ou document précisant les date et lieu de l’emménagement) Changement professionnel d’un parent (contrat de travail ou avenant modifiant les horaires de travail) Déscolarisation (sur présentation d’un justificatif officiel d’une administration, de l’établissement scolaire ou une attestation médicale) Autres motifs : Décès d’un proche (parents, fratrie, grands-parents), ou du représentant l’élève (responsable légal, responsable conventionnel, responsable judiciaire en lien avec la famille d’accueil) sur présentation d’un certificat de décès, Hospitalisation sur présentation d’une attestation hospitalière, Placement ou changement de foyer (attestation de prise en charge par le foyer d’accueil) La carte de transport scolaire de mon enfant est perdue, volée ou détériorée. Comment en obtenir une nouvelle ? En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, vous devez immédiatement effectuer une demande de duplicata en ligne depuis votre compte famille auprès du site www.terresdemontaigu.fr ou sur le site de votre commune. Le coût du duplicata s’élève à 15 euros. En cas de défectuosité de la carte, celle-ci doit être adressée au service mobilité ou présentée au conducteur du car. Un nouveau titre de transport sera alors réédité puis renvoyé par courrier si la défectuosité est avérée. En attendant, votre enfant pourra présenter sa fiche parcours au conducteur. Mon enfant a oublié un objet dans le car, comment le récupérer ? Les objets perdus sont recueillis par le transporteur assurant le service. Pour cela, vous pouvez contacter le service mobilité qui se chargera de contacter le transporteur en précisant le nom de l’enfant, le jour et le numéro de circuit afin de faciliter la recherche de cet objet.