Délibérations 03-06-2019

Extrait du registre des délibérations du bureau communautaire de Terres de Montaigu du 3 juin 2019.

Principales décisions :

  • Vente de terrains à la société LTV et PiAIR2
  • Convention d’occupation temporaire du domaine public
  • Attribution de subvention à la SNC Limousin-Cossard, et à l’association Solidarité Paysans 85
  • Vente dans le lotissement Le Pré Blanc
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