Délibérations 20-05-2019

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Terres de Montaigu du 20 mai 2019.

Principales décisions :

  • Révision du PLU de La Bernardière
  • Marché de maintenance et évolution d’un logiciel
  • Régularisation de la participation financière pour le Très Haut Débit
  • Contrat Vendée Territoires
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×