Délibérations 30-09-2019

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Terres de Montaigu du 30 septembre 2019 :

Principales décisions :

  • Avis définitif sur les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques de l’ancien territoire de Rocheservière
  • Rapport annuel 2018
    • rapport global
    • sur le service des déchets ménagers et assimilés
    • sur le service d’assainissement collectif et non collectif
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