Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Impôts locaux > Comment payer ses impôts locaux ? Question-réponse Comment payer ses impôts locaux ? Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques. 300 € maximum Plus de 300 € Tout replier Tout déplier Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Payer directement en ligne Depuis votre ordinateur Service en ligne Paiement de l'impôt en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Sur smartphone ou tablette Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants : Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition Par prélèvement à l'échéance Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Par mensualisation Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Par chèque Cas général Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avisAdressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.Vous pouvez également le déposer au guichet du service.Le chèque est encaissé dès réception. Non résident Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avisAdressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française. Où s’adresser ? Service des impôts des particuliers non résidents Par téléphone+33 (0) 1 72 95 20 42Du lundi au vendredi de 9h à 16hPar messagerieVia votre messagerie sécurisée sur votre compte personnelPar courrier10 rue du CentreTSA 1001093465 Noisy-Le-Grand Cedex Le chèque est encaissé dès réception. Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa) Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.Vous devez le dater et le signer.Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP. À notersi vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception. Par virement Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt. En espèces Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ». Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement. Par carte bancaire Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ». Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts : Où s’adresser ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière Payer directement en ligne Depuis votre ordinateur Service en ligne Paiement de l'impôt en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Sur smartphone ou tablette Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants : Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition Par prélèvement à l'échéance Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Par mensualisation Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Par chèque Cas général Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avisAdressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.Vous pouvez également le déposer au guichet du service.Le chèque est encaissé dès réception. Non résident Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avisAdressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française. Où s’adresser ? Service des impôts des particuliers non résidents Par téléphone+33 (0) 1 72 95 20 42Du lundi au vendredi de 9h à 16hPar messagerieVia votre messagerie sécurisée sur votre compte personnelPar courrier10 rue du CentreTSA 1001093465 Noisy-Le-Grand Cedex Le chèque est encaissé dès réception. Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa) Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.Vous devez le dater et le signer.Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP. À notersi vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception. Par virement Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt. En espèces Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ». Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement. Par carte bancaire Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ». Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts : Où s’adresser ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxes sur les logements vacants Payer directement en ligne Depuis votre ordinateur Service en ligne Paiement de l'impôt en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Sur smartphone ou tablette Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants : Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition Par chèque Cas général Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avisAdressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.Vous pouvez également le déposer au guichet du service.Le chèque est encaissé dès réception. Non résident Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avisAdressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française. Où s’adresser ? Service des impôts des particuliers non résidents Par téléphone+33 (0) 1 72 95 20 42Du lundi au vendredi de 9h à 16hPar messagerieVia votre messagerie sécurisée sur votre compte personnelPar courrier10 rue du CentreTSA 1001093465 Noisy-Le-Grand Cedex Le chèque est encaissé dès réception. Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa) Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.Vous devez le dater et le signer.Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP. À notersi vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception. Par virement Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt. En espèces Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ». Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement. Par carte bancaire Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ». Où s’adresser ? Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts : Où s’adresser ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement. Tout replier Tout déplier Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Payer directement en ligne Depuis votre ordinateur Service en ligne Paiement de l'impôt en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Sur smartphone ou tablette Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants : Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition Par prélèvement à l'échéance Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Par mensualisation Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Taxe foncière Payer directement en ligne Depuis votre ordinateur Service en ligne Paiement de l'impôt en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Sur smartphone ou tablette Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants : Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition Par prélèvement à l'échéance Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Par mensualisation Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Compte bancaire Livret A si le prélèvement est prévu par votre banqueVous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts). Taxes sur les logements vacants Depuis votre ordinateur Service en ligne Paiement de l'impôt en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Sur smartphone ou tablette Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition. Textes de référence Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Plafond pour le paiement des impôts en espèces Code général des impôts : articles 1681 ter Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel Code général des impôts : article 1681 sexies Paiement des impôts par virement ou par prélèvements Code général des impôts : article 1681 septies Paiement des impôts par télérèglement Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux) Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne) Services en ligne et formulaires Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice Paiement de l'impôt en ligne Téléservice Et aussi Impôts locaux Argent - Impôts - Consommation Pour en savoir plus Site des impôts Ministère chargé des finances Calendrier fiscal des particuliers Ministère chargé des finances Brochure pratique - Impôts locaux 2023 Ministère chargé des finances Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces Ministère chargé des finances Le prélèvement à l'échéance Ministère chargé des finances Le prélèvement mensuel Ministère chargé des finances Le paiement direct en ligne des impôts Ministère chargé des finances