Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? Question-réponse Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation. Particulier Vous devez présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française ou étrangère Passeport français ou étranger Permis de conduire français ou étranger Carte de combattant délivrée par les autorités françaises Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) Attention : ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité. Personne morale de type industriel, commercial ou civil Vous devez présenter : un extrait Kbis de moins de 2 ans ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.Si la société est en constitution, vous devez présenter : un extrait Kbis ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee. Entreprise individuelle Vous devez présenter : un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale. Association, syndicat, société civile professionnelle Vous devez présenter : les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement Vous devez présenter : la copie du procès-verbal des élections et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation. Copropriété immobilière Vous devez présenter : une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule. Textes de référence Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Annexe IV Questions ? Réponses ! Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?