Loi SRU : les élus de Terres de Montaigu demandent l’exemption pour plusieurs communes Publié le 30 juin 2025 Depuis 2024, six communes de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu sont concernées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), qui impose un objectif de 25 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le conseil d’agglomération a décidé de demander une exemption pour ces communes (Saint-Philbert-de-Bouaine, Montréverd, Rocheservière, La Bruffière, Montaigu-Vendée et Cugand-La Bernardière). Une dynamique de production de logements sociaux déjà engagée sur le territoire Le territoire poursuit depuis de nombreuses années la production de logements sociaux en accord avec les besoins des habitants : sur la période 2021-2026, 400 logements seront réalisés, soit au-delà des 361 prévus dans le Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLUi prévoit également 10% de logements sociaux dans les projets de plus de 20 logements, et jusqu’à 25% dans les nouveaux quartiers. Une application de la loi inadaptée au contexte local “Bien que les communes soient engagées dans une trajectoire de production de logements sociaux, le rythme et le niveau de rattrapage exigés par la loi sont intenables. Dans certains cas, il faudrait produire exclusivement des logements sociaux pendant 20 ans pour atteindre le taux de 25 %, ce qui n’est ni réaliste, ni cohérent avec les besoins du territoire.” explique Antoine Chéreau, président de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu. La situation des communes nouvelles transforme également l’analyse. Celles-ci dépassent administrativement les 3 500 habitants, mais sont composées de plusieurs petits bourgs faiblement denses et sans continuité urbaine. Enfin, sur le territoire, 75 % des habitants sont propriétaires, traduisant une forte culture de l’accession à la propriété. C’est aussi ce modèle qui permet à Terres de Montaigu d’avoir un taux d’inégalité, un taux de pauvreté et un taux de chômage parmi les plus faibles de France. Toute production massive de logements sociaux risquerait de déséquilibrer le marché local. Une demande d’exemption partagée La loi permet aux communes concernées de solliciter une exemption lorsqu’elles ne sont pas situées dans une unité urbaine de plus de 30 000 habitants. C’est le cas des communes de Saint-Philbert-de-Bouaine, Montréverd, Rocheservière, La Bruffière, Montaigu-Vendée et Cugand-La Bernardière. Le Conseil d’agglomération a ainsi validé le dépôt de ces demandes d’exemption auprès des services de l’État, au nom des communes concernées. Cette décision illustre la volonté de Terres de Montaigu de défendre un aménagement du territoire cohérent, adapté aux spécificités locales et aux besoins de nos habitants, tout en poursuivant l’objectif de proposer une offre de logements accessible au plus grand nombre et notamment aux jeunes du territoire.” souligne Antoine Chéreau.