Affichage légal de la communauté d'agglomération - Terres de Montaigu

Affichage légal de la communauté d’agglomération

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Délibérations

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Décisions

DECRE_2023_072 Avenant marché ascenseur

Décision du Président de Terres de Montaigu portant avenant n°2 au marché de prestations d’entretien et maintenance des ascenseurs...

DECRE_2023_071 Avenant marché détection, alarme incendie et exutoire de fumée

Décision du Président de Terres de Montaigu portant avenant n°1 au marché de prestations d’entretien et maintenance des installations...

DECRE_2023_070 Tarifs du bar du Théâtre de Thalie

Décision du Président de Terres de Montaigu fixant les tarifs appliqués au bar du Théâtre de Thalie lors des...

DECRE_2023_069 Aménagement tourne à gauche et traversée cycle

Décision du Président de Terres de Montaigu portant attribution du marché d’aménagement d’un tourne à gauche ZA La Bretonnière...

DECCS_2023_068 Initiations au 1er secours

Décision du Président de Terres de Montaigu portant sur les initiations aux gestes de premiers secours destinées aux personnes...

DECDA_2023_067 Offre scolaire 2023-2024

Décision du Président portant sur les droits d’entrée aux activités scolaires proposées sur les différents équipements de Terres de...

DECRE_2023_066 – DPU – DIA 085 TdM 23H020

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H020...

DECDA_2023_065 Saison culturelle 2023-2024

Décision du Président portant tarification de la saison culturelle 2023-2024 du Théâtre de Thalie

DECRE_2023_064 – Prestations de mise à disposition et d’animation d’une méthode d’orientation innovante “ECL’OR”

Décision du Président portant sur l’attribution du marché de prestations de mise à disposition et d’animation d’une méthode d’orientation...

DECRE_2023_063 Mise en place d’un emprunt

Décision du Président portant mise en place d’un emprunt sur le budget principal pour le financement de la construction...

DECRE_2023_062 Exécution de services de transports

Décision du Président portant attribution du marché d’exécution de services de transports

DECRE_2023_061- DPU – DIA 085 TdM 23H019

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H019...

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Arrêtés

ARRAE_2023_069 Enquête publique modification n°3 PLUi Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°3 du...

ARRAE_2023_065 Absence évaluation environnementale PLUi CCCR

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRRE_2023_064 Déport de M. Antoine Chéreau

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant déport de Monsieur Antoine Chéreau sur le dossier des subventions européennes...

ARRAE_2023_063 Enquête publique

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de : –...

ARRRE_2023_062 Titres restaurant

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant attribution des titres restaurant aux agents de la communauté d’agglomération

ARRAE_2023_061 Prescription de la modification 3

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de...

ARRAE_2023_058 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale – Modification 2 du PLUi

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRAE_2023_057 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale – Modification 1 du PLUi

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRAE_2023_012 Ouverture d’une enquête publique

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°3 du...

ARRAE_2023_009 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRAE_2023_008 Déversement des eaux usées de Briogel

Arrêté du Président de Terres de Montaigu autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement Brio’gel...

ARRAE_2023_007 Déversement des eaux usées de Saveurs et Nature

Arrêté du Président de Terres de Montaigu autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement Saveurs...

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Enquêtes publiques

 

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