Affichage légal de la communauté d’agglomération

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Délibérations

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Décisions

DECDA_2023_008 – Maison de la rivière – Tarifs 2023

Décision du Président portant tarification des prestations de la Maison de la Rivière pour l’année 2023

DECDA_2023_007 – Office de tourisme – Tarifs 2023

Décision du Président portant tarification des produits vendus à l’office de tourisme de Montaigu pour l’année 2023

DECRE_2023_006 – DPU – DIA 085 TdM 23H002

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H002...

DECRE_2023_005 – DPU – DIA 085 TdM 23H001

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H001...

DECCS_2023_004 – Tarifs Animation jeunesse

Décision du Président portant tarification des activités jeunesse proposées par le service Animation Jeunesse de Terres de Montaigu pour...

DECRE_2023_003 – DPU – DIA 085 TdM 22 H027

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H027...

DECRE_2023_002 – Travaux de refonte des postes de refoulement Saint-Georges-de-Montaigu

Décision du Président de Terres de Montaigu portant sur l’attribution des marchés de travaux de refonte des postes de...

DECRE_2023_001 Renouvellement des licences informatiques

Décision du Président portant sur le renouvellement des licences informatiques pour 2023

DECTDM_22_064 – DIA 029

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H029

DECTDM_22_063 – Accords-cadres sur la fourniture des livres non scolaires

Décision du Président portant sur l’attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture des livres non...

DECTDM_22_062 – DIA 028

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H028

DECTDM_22_061 – DIA 026

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 22H026

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Arrêtés

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Enquêtes publiques

 

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