Affichage légal de la communauté d’agglomération

Consultez les actes de la communauté d’agglomération de Terres de Montaigu

Délibérations

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Décisions

DECAE_2023_040 Avenants marché de travaux du boulevard urbain

Décision du Président de Terres de Montaigu relative à la passation d’avenants au marché de travaux d’aménagement du boulevard...

DECAE_2023_039 Mise à disposition de vélos à assistance électrique

Décision du Président de Terres de Montaigu relative à la mise à disposition de vélos à assistance électrique pour...

DECPR_2023_038 Remboursement des frais de transport Printemps du Livre 2023

Décision du Président de Terres de Montaigu fixant les tarifs de remboursement des frais de transport du Printemps du...

DECRE_2023_037 Schéma Directeur des énergies renouvelables et de récupération

Décision du Président de Terres de Montaigu portant attribution du marché de réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables...

DECRE_2023_036 – Prestations Maison de la Rivière

Décision du Président fixant les tarifs des prestations pour l’année 2023 à la Maison de la Rivière à Saint-Georges-de-Montaigu,...

DECRE_2023_035 – Boutique Maison de la Rivière

Décision du Président fixant les tarifs de la boutique pour l’année 2023 à la Maison de la Rivière à...

DECRE_2023_034 – DPU – DIA 085 TdM 23H011

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H011...

DECRE_2023_033 – DPU – DIA 085 TdM 23H010

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H010...

DECRE_2023_032 – Avance de trésorerie au CIAS

Décision du Président portant sur une avance remboursable au Centre Intercommunal d’Action Sociale Terres de Montaigu.

DECCS_2023_031 – Tarifs Animation jeunesse – Séjours été 2023

Décision du Président fixant les tarifs des séjours été 2023 organisés par le service Animation jeunesse  de Terres de...

DECAE_2023_030 – Création d’une régie « Service Mobilité – Transport scolaire »

Décision du Président portant sur la création d’une régie mixte de recettes et d’avances “Service Mobilité – Transport scolaire”...

DECRE_2023_029 – DPU – DIA 085 TdM 23H009

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H009...

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Arrêtés

ARRAE_2023_058 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale – Modification 2 du PLUi

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRAE_2023_057 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale – Modification 1 du PLUi

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRAE_2023_012 Ouverture d’une enquête publique

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°3 du...

ARRAE_2023_009 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la...

ARRAE_2023_008 Déversement des eaux usées de Briogel

Arrêté du Président de Terres de Montaigu autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement Brio’gel...

ARRAE_2023_007 Déversement des eaux usées de Saveurs et Nature

Arrêté du Président de Terres de Montaigu autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement Saveurs...

ARRAE_2023_006 PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant sur l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°2...

ARRAE_2023_005 – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant sur la mise à jour n°5 du PLUi de l’ancienne Communauté...

ARRAE_2023_004 – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant sur la mise à jour n°5 du PLUi de l’ancienne Communauté...

ARRRE_2023_003 – Représentants de la FSSSCT de Terres de Montaigu et du CIAS

Arrêté du Président portant désignation des représentants au sein de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de...

ARRRE_2023_002 – Représentants du CST de Terres de Montaigu et du CIAS

Arrêté du Président portant désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial de Terres de Montaigu et du...

ARRAE_2023_001 – Prescription modification 3 PLUi ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Arrêté du Président portant prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de...

Arrêtés N°22-DDTM85-589 : Système d’assainissement de la commune de Saint-André-Treize-Voies

Vous trouverez ci-joint, l’arrêté préfectoral n° 589 correspondant à : la création d’une station de traitement des eaux usées...

Arrêtés N°22-DDTM85-508 et 509 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau potable en Vendée

Consultez les arrêtés portant restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau potable dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral N° 22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage

Consultez l'arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver de nuisances en matière de bruit de voisinage en Vendée.

Consulter les autres arrêtés

Enquêtes publiques

 

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