Approbation de la modification n°3 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu - Terres de Montaigu

Approbation de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Lors de la séance du 25 septembre 2023, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu.

La procédure portait sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de Montaigu-Vendée (Zone Industrielle Gare, Hauts de Montaigu, rue de la Brèche, Parc du Val d’Asson et Vendéopôle Vendée Sud Loire, rue du Lavoir) et une modification du règlement écrit des zones urbaines à vocation économique (UE).

L’approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 18 juin 2023, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.

Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées ce PLUi et à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme

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