Enquête publique unique : modification de chacun des PLUi

Les projets de modification de chacun des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) du territoire, vont entrer en phase d’enquête publique.

La modification n°7 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a pour objet :

– L’ajout d’identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination en habitat ou hébergement et la correction d’erreurs matérielles ;

– La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;

– La suppression de deux emplacements réservés.

La modification n°8 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu a pour objet :

– L’ajout et la suppression d’identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination en habitat ou hébergement ;

– Des modifications de zonage à l’intérieur des enveloppes urbaines des communes et de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;

– La création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle.

La phase d’enquête publique

Du mardi 13 octobre 2026 à 10h au jeudi 12 novembre 2026 à 17h30 inclus, les 2 PLUi vont faire l’objet d’une enquête publique unique.

Les habitants de l’ensemble des communes du territoire sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur les projets de modification des PLUi.

À l’issue de l’enquête publique, les projets de modification, amendés si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires, …), les observations des habitants et par le commissaire enquêteur, pourront être approuvés par le Conseil d’agglomération en début d’année 2027.

Consultez et donnez votre avis sur les projets de modification

L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et un registre d’enquête publique sera mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique : à Mon Espace Habitat et en mairies de Cugand-la-Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine et Treize-Septiers, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des dimanches et des jours fériés.

L’ensemble du dossier sera également accessible en ligne sur les sites internet Terres de Montaigu et des communes de Cugand-la-Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Montréverd, Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine et Treize-Septiers (rubrique “Lien associé”) ; ainsi que depuis un ordinateur mis à disposition à Mon Espace Habitat.

Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :

• Le mardi 13 octobre 2026 de 10h à 12h30 à Mon Espace Habitat
• Le mardi 13 octobre 2026 de 15h à 17h30 en mairie de Treize-Septiers
• Le mercredi 28 octobre 2026 de 10h à 12h30 en mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine
• Le mercredi 28 octobre 2026 de 15h à 17h30 en mairie de La Bruffière
• Le samedi 7 novembre 2026 de 9h30 à 12h à Mon Espace Habitat
• Le jeudi 12 novembre 2026 de 10h à 12h30 en mairie de Rocheservière
• Le jeudi 12 novembre 2026 de 15h à 17h30 à Mon Espace Habitat.

Chaque habitant pourra également exprimer ses observations :

• Par courrier, à l’attention de : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique unique Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDÉE
• Par mail, à : plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique unique – Modifications n°7 du PLUi CCCR et n°8 du PLUi CCTM ».