Modification n°6 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur Publié le 5 janvier 2026 Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 3 décembre 2025. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération de la modification du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Documents Associés” : le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur. La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de L’Herbergement. Sur le même sujet Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI