Décisions prises par le Président de Terres de Montaigu, au titre de sa délégation de pouvoir pour l’année 2022.
Retrouvez les décisions à compter du 1er juillet 2022 dans la rubrique Ressources documentaires
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Décisions prises par le Président de Terres de Montaigu, au titre de sa délégation de pouvoir pour l’année 2022.
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