Passeport - Terres de Montaigu

Passeport

L’obtention d’un passeport se fait à Montaigu-Vendée, une pré-demande en ligne est à réaliser avant une prise de rendez-vous en mairie.

La présence du demandeur est obligatoire à la création et au retrait du passeport. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligatoirement présents au retrait.

Obtenir un passeport

Pour faire une demande de passeport, voici la liste des pièces à joindre, la prise de rendez-vous est en bas de page

  • Le formulaire de pré-demande obligatoirement imprimé :

Je remplis ma pré-demande en ligne

  • Votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si votre mairie de naissance n’est pas reliée au réseau COMEDECVilles adhérentes à la dématérialisation (ants.gouv.fr)
  • La planche de photographies d’identité conforme aux normes non découpée, sans pliure ni trace, datant de moins de 6 mois (bouche fermée, front dégagé, tête droite, regard en face de l’objectif, oreilles visibles, pas de barrette ni bandeau). Eviter le port de lunettes ;
  • 1 justificatif de domicile de moins d’1 an (document original)
    • Si la personne majeure réside chez un proche (parent, amis …) :
      • Si la personne majeure réside chez un proche (parent, amis …) : fournir une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeur certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois, accompagnée de sa pièce d’identité originale.

Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original :
  • Avis d’imposition ou non-imposition ;
  • Quittance de loyer non manuscrite ;
  • Facture DE CONSOMMATION d’électricité, gaz, eau, téléphone ou ordure ménagère ;

 

  • En cas de 1ère demande:
    • L’original de la carte nationale d’identité et un acte de naissance de moins de 3 mois si votre commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC;
  • En cas de renouvellement :
    • L’ancien passeport à restituer obligatoirement ; et votre carte d’identité si vous en possédez une
  • En cas de perte ou de vol de l’ancien passeport :
    •  Déclaration de perte à faire en mairie ou déclaration de vol à faire en gendarmerie;
    • L’original de la carte nationale d’identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois + une pièce officielle avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport…) ou l’avis d’impôt.
  • L’avis d’impôt de chacun des parents de l’enfant ;
  • La pièce d’identité obligatoirement valide du parent donnant l’autorisation d’établir le titre d’identité ;
  • En cas de divorce ou de séparation:
    • Une copie de la décision de justice mentionnant la résidence principale de l’enfant ;
    • En l’absence de jugement : une attestation sur l’honneur signée des deux parents mentionnant la résidence principale de l’enfant accompagnée de leurs pièces d’identité originales ;
    • Si l’enfant réside en alternance chez son père et sa mère : joindre un justificatif de domicile au nom des parents accompagné de leurs pièces d’identités originales ;
    • Si l’enfant réside principalement chez l’un des 2 parents : joindre un justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant réside accompagné des pièces d’identité des 2 parents.

La présence du demandeur (enfant) est obligatoire : 

  • à la création du passeport (premier rendez-vous),
  • et au retrait du passeport (second rendez-vous), sauf pour les enfants de moins de 12 ans. 


Prendre rendez-vous à Montaigu-Vendée

À compter du 19 octobre 2023, les rendez-vous pour les titres d’identité reprennent en mairie de Montaigu, place de l’Hôtel de Ville, Montaigu-Vendée (Montaigu)

La ville de Montaigu-Vendée débloque des rendez-vous tous les jours.

 

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