Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Associations > Associations reconnues d'utilité publique et fondations > Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Question-réponse Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Sur internet Sur place Sur le site Journal-officiel.gouv.fr Outil de recherche Consulter les annonces des associations et fondations Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes : Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution Sur le site data.gouv.fr Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris. Où s’adresser ? Greffe des associations - Paris Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place. Services en ligne et formulaires Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche Questions ? Réponses ! Comment se renseigner sur une association ? Et aussi Fondation d'entreprise Associations spécifiques et fondations Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Associations spécifiques et fondations Fonds de dotation Associations spécifiques et fondations Pour en savoir plus Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur