Nos compétences

Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, exerce des missions au service des habitants et des entreprises du territoire. Ces services, gérés à la place des communes, dans des domaines définis et limités sont appelés des compétences.

Nos compétences

  • Elaboration et suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

  • Création et aménagement de voirie, de pistes cyclables à caractère intercommunal ;
  • Aménagement d’espace à caractère intercommunal : gare de Montaigu-Vendée, pôle d’échange multimodal (PEM);

  • Élaboration et suivi d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) ;
  • Création de logements sociaux à caractère médicosocial (EHPAD,…) ;

  • Participation financière au schéma départemental d’aménagement numérique ;

  • Assainissement collectif et gestion de la station d’épuration pour le secteur de l’agglomération de Montaigu ;
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des installations ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (délégué à l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de la Sèvre Nantaise) ;

  • Collecte des déchets ménagers et assimilés ;

  • Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
  • Lutte contre les animaux nuisibles (taupes, ragondins…) ;

  • Coordination et suivi du projet éducatif intercommunal (contrat enfance jeunesse, convention territoriale globale) ;
  • Gestion des services jeunesse (11 – 17 ans) ;
  • Coordination du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REEAP) ;
  • Organisation de la prévention routière dans les écoles élémentaires et collèges ;
  • Conservatoire intercommunal de musique ;

  • Animation et coordination du Contrat Local de Santé (CLS) ;
  • Construction de maison de santé pluri professionnelle labellisées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
  • Aides pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offre de soins ;

  • Gestion des services et établissements pour personnes âgées (8 résidences médicalisées, 1 résidence non médicalisée, 1 service d’accueil de jour pour personnes désorientées, service de portage de repas, service de soins à domicile, 3 cuisines centrales), regroupés dans le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ;
  • Gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage ;
  • Action en faveur des associations organisées à l’échelle intercommunale favorisant l’emploi, l’insertion et/ou l’accompagnement social / santé des personnes fragilisées ;
  • Aide sociale en matière de transport scolaire en faveur des AO2 (autorité organisatrice de niveau 2) ;

  • Réalisation, gestion et commercialisation des zones d’activités économiques ;
  • Gestion et aide à l’installation d’entreprise ;
  • Gestion d’immobilier d’entreprise et politique d’aides à l’immobilier ;
  • Politique du commerce : observation de l’offre commerciale, stratégie d’aménagement et d’implantation commerciale, politique d’aide en matière du commerce de proximité, règlement de publicité Intercommunale ;

  • Gestion des équipements d’intérêt communautaire : le cinéma Caméra 5, le Théâtre Thalie, le site d’art contemporain et patrimonial Saint Sauveur, la médiathèque intercommunale et le réseau de lecture publique ;
  • Organisation d’événements : Printemps du Livre, Mont’en Scène ;
  • Contractualisation d’une politique lecture publique ;

Gestion des équipements d’intérêt communautaire : piscine de la Bretonnière, pôle sportif Léonard de Vinci, gymnase du pôle sportif Maxime Bossis, salle intercommunale de Rocheservière ;

  • Gestion des équipements d’intérêt communautaire : Maison de la Rivière, aérodrome, office du tourisme, lac de la Chausselière, Base nautique de la Boulogne ;
  • Accueil promotion touristique et animation ;
  • Etude, création, aménagement entretien des circuits de randonnées d’intérêt communautaire et départementaux thématiques ;

  • Sécurité civile : versement des financements au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ;
  • Entretien des bornes incendie ;

Nos services délivrés pour le compte des communes :

  • Police municipale intercommunale
  • Gestion d’une fourrière animale
  • Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 2 à 5.
  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire,)

Sécurité

  • Sécurité civile : versement des financements au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ;
  • Entretien des hydrants ;
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