Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) | Terres de Montaigu

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Comment indiquer mon activité ? Où puis-je installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ? Quelle hauteur doit respecter mon enseigne ? Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a pour objectif de répondre.

Un Règlement Local de Publicité intercommunal, qu’est-ce-que c’est ?

Aujourd’hui, toute publicité, pré-enseigne et enseigne doit respecter le Règlement National de Publicité (format, implantation, …).

Afin d’adapter cette réglementation nationale à nos spécificités locales et permettre toutes les activités du territoire de se signaler, Terres de Montaigu a décidé de lancer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Élaboré sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, il permettra de fixer les règles d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes, dans un objectif de préservation du cadre de de vie.

Le RLPi Terres de Montaigu en cours d’élaboration

Le RLPi a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 26 mars 2018.

Il est actuellement en cours d’élaboration.

Lors des réunions publiques relatives à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanismes intercommunaux organisées en octobre et novembre 2018, le nouveau cadre de réglementation des installations publicitaires et des enseignes a été présenté : les principales orientations du futur Règlement Local de Publicité intercommunal ont ainsi été dévoilées.

Le 02 décembre 2019, une réunion publique a été organisée pour présenter de façon plus précise l’état des lieux des dispositifs publicitaires et des enseignes du territoire, les orientations et les futures règles du RLPi.

Le 28 septembre 2020, le projet de RLPi a été arrêté par le conseil communautaire, afin de procéder aux consultations des personnes publiques et des habitants. L’enquête publique est envisagée sur la période février-mars 2021.

Vous pouvez dès à présent consulter le projet de RLPi arrêté.

Pour toute question ou remarque, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : rlpi@terresdemontaigu.fr

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×