DECRE_2026_009 - DPU - DIA TdM 26H002 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_009 – DPU – DIA TdM 26H002

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H002 pour l’immeuble cadastré section AO numéro 109 et 224 section AD numéros 4 et 85 situé sur la commune de Montaigu-Vendée (85600)

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