DECRE_2026_034 - DPU - DIA TdM 26H011 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_034 – DPU – DIA TdM 26H011

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H011 pour l’immeuble cadastré section AB numéros 117 et 118 situé sur la commune de Montaigu-Vendée, Commune déléguée Montaigu.

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