DECRE_2026_038 - DPU - DIA TdM 26H013 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_038 – DPU – DIA TdM 26H013

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H013 pour l’immeuble cadastré section AB numéros 689 et 692 situé sur la commune de Montaigu-Vendée, Commune déléguée Montaigu, 1 rue Paul-Henri Joyau.

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