DECRE_2026_086 - DPU - DIA TdM 26H028 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_086 – DPU – DIA TdM 26H028

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H028 pour l’immeuble cadastré section YH numéro 108 d’une surface de 00ha 00a 61ca situé sur la commune de La Bruffière, le tout moyennant le prix principal de 1,00 €

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