DECRE_2026_087 - DPU - DIA TdM 26H029 - Terres de Montaigu

DECRE_2026_087 – DPU – DIA TdM 26H029

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 26H029 pour l’immeuble cadastré section YH numéro 107 d’une surface de 00ha 44a 90ca situé sur la commune de La Bruffière, le tout moyennant le prix principal de 500 000,00 €.

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