ARRAE_2023_009 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale Publié le mardi 21 mars 2023 Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu