ARRAE_2024_009 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale Publié le mardi 19 mars 2024 Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu