Délibérations 29-10-2018 Date de parution : le lundi 29 octobre 2018 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Terres de Montaigu du 29 octobre 2018. Principales décisions : Règles de fonctionnement de la médiathèque intercommunale Règlement intérieur du réseau des bibliothèques secteur Rocheservière Schéma du développement du sport Approbation de la modification n°6 du POS de Montaigu Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi secteur Montaigu