Carte grise (certificat d’immatriculation) Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site. Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété Dossier Documents de copropriété Vérifié le 01/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété Carnet d'entretien Fiche synthétique Diagnostic technique Plan pluriannuel de travaux (PPT) Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif) Services en ligne et formulaires Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 Formulaire Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire Questions ? Réponses ! En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Et aussi Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Budget et charges de copropriété Logement Assemblée générale des copropriétaires Logement Droits des copropriétaires Logement Pour en savoir plus Dossier pratique sur les documents de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)