Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Carte d'identité > Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Question-réponse Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Vérifié le 10/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat. Par la mairie La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Il n'appartient pas aux services de la mairie d'accepter ou de rejeter un dossier.Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité. Où s’adresser ? Préfecture Par le Cert Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Auvergne-Rhône-Alpes Où s’adresser ? Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport) Cert Le Puy-en-Velay (CNI-Passeport) Bourgogne-Franche-Comté Où s’adresser ? Cert de Nevers (CNI-Passeport) Bretagne Où s’adresser ? Cert de Quimper (CNI-Passeport) Centre-Val de Loire Où s’adresser ? Cert de Bourges (CNI-Passeport) Grand-Est Où s’adresser ? Cert de Metz (CNI-Passeport) Hauts-de-France Où s’adresser ? Cert d'Arras (CNI-Passeport) Île-de-France Paris (75) Où s’adresser ? Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport) Adresse postale :Préfecture de policeDPG – 2ème bureau9 boulevard du Palais75195 Paris cedex 04 Seine-et-Marne (77) Où s’adresser ? Cert de Melun (CNI-Passeport) Yvelines (78) Où s’adresser ? Cert de Versailles (CNI-Passeport) Essonne (91) Où s’adresser ? Cert de Créteil (CNI-Passeport) Hauts-de-Seine (92) Où s’adresser ? Cert de Boulogne-Billancourt Seine-Saint-Denis (93) Où s’adresser ? Cert de Melun (CNI-Passeport) Val-de-Marne (94) Où s’adresser ? Cert de Créteil (CNI-Passeport) Val-d'Oise (95) Où s’adresser ? Cert de Versailles (CNI-Passeport) Normandie Où s’adresser ? Cert d'Alençon (CNI-Passeport) Nouvelle-Aquitaine Où s’adresser ? Cert d'Agen (CNI-Passeport) Cert d’Angoulême (CNI-Passeport) Occitanie Où s’adresser ? Cert de Montpellier Cert de Foix (CNI-Passeport) Pays de la Loire Où s’adresser ? Cert du Mans (CNI-Passeport) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Où s’adresser ? Cert de Toulon (CNI-Passeport) Outre-mer Guadeloupe (971) Où s’adresser ? Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport) Guyane (973) Où s’adresser ? Cert de Cayenne (CNI-Passeport) La Réunion (974) Où s’adresser ? Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport) Martinique (972) Où s’adresser ? Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport) Mayotte (976) Où s’adresser ? Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport) Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits. Service en ligne Saisir en ligne le Défenseur des droits Accéder au service en ligne Défenseur des droits Par le consulat (ou l'ambassade) Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur. Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères. Où s’adresser ? Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits. Service en ligne Saisir en ligne le Défenseur des droits Accéder au service en ligne Défenseur des droits Services en ligne et formulaires Saisir en ligne le Défenseur des droits Téléservice Questions ? Réponses ! Quels justificatif de domicile faut-il fournir ?