Demande d'acte de décès - Terres de Montaigu

Demande d’acte de décès

Question-réponse

Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?

Vérifié le 20/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France. Nous faisons un point sur la réglementation.

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