Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Recensement citoyen, JDC et Service national > Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Fiche pratique Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Vérifié le 11/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez : Tout replier Tout déplier Armée de terre La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire : En ligne Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Avec un formulaire Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau : Où s’adresser ? Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau Par mailcapm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.frPar lettre simpleCAPM - Caserne BernadottePlace de Verdun64023 PAU CEDEXPar fax (ou télécopie)05 59 40 45 53 Recensement dans un Dom Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN. Où s’adresser ? Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Armée de l’air et de l’espace La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Officier Officier général décédé Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Officier rayé des cadres avant 1971 Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Officier ou sous-officier honoraire Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre 1 des documents suivants : Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE). Où s’adresser ? Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE) Autre officier Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre 1 des documents suivants : Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE). Où s’adresser ? Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE) Autre personnel Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Recensement dans un Dom Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN. Où s’adresser ? Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Marine La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Officier Officier général décédé Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Officier rayé des cadres avant 1971 Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Autre officier Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon. Où s’adresser ? Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)Bureau maritime des matriculesBP 41383800 TOULON CEDEX 9 Autre personnel Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon Où s’adresser ? Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)Bureau maritime des matriculesBP 41383800 TOULON CEDEX 9 Recensement dans un Dom Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN. Où s’adresser ? Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Police/Gendarmerie La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Recensement dans un Dom Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN. Où s’adresser ? Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Accéder au service en ligne Service historique de la Défense (Vincennes) Recensement dans un Dom Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes : Nom et prénoms Date et le lieu de naissance Adresse actuelle Adresse au moment du recensement Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel) Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants : Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) Extrait d'acte de naissance. À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN. Où s’adresser ? Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Légion étrangère Vous devez utiliser ce formulaire : Formulaire Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) Accéder au formulaire Légion étrangère Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère : Où s’adresser ? Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services) Bureau des anciens de la Légion étrangèreCOMLE - Quartier ViénotRoute de la Légion - BP 2135513784 AUBAGNE Cedex Services en ligne et formulaires Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Téléservice Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) Formulaire Questions ? Réponses ! Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Comment obtenir un certificat de position militaire ? Pour en savoir plus Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau