Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Élections > Référendum Fiche pratique Référendum Vérifié le 21/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un référendu est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. À quoi sert un référendum ? Vie-publique.fr Quels sont les différents types de référendum ? Vie-publique.fr Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ? Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-ce que le référendum local ? Ministère chargé des collectivités locales Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) Europa - Union européenne Textes de référence Constitution du 4 octobre 1958 Référendum national (article 11) Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Référendum d'initiative partagée Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 Référendum local Services en ligne et formulaires Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Téléservice Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Formulaire Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE) Outil de recherche Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Questions ? Réponses ! Quelles sont les dates des prochaines élections ?