Demande d'acte de décès - Terres de Montaigu

Demande d’acte de décès

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Rechercher
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×