Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Logement > Travaux > Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Fiche pratique Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Vérifié le 11/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder. À savoir Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier. Tout replier Tout déplier Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ? La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. À noterIl n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ? Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie. Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ? La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris. Cas général À Paris Vous devez déposer votre DOC en mairie : Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place) Par lettre RAR En main propre. Sur internet Vous pouvez déposer votre DOC par internet : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Formulaire Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire : Formulaire Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n° 13407*11 Accéder au formulaire Ministère chargé de l'urbanisme Où s’adresser ? Mairie Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée : Service en ligne Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. Accéder au service en ligne Ville de Paris Textes de référence Code de l'urbanisme : article R*424-16 Dépôt de la déclaration d'ouverture Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire Questions ? Réponses ! Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Et aussi Travaux Logement Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Logement Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Logement