Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France > Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Question-réponse Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Vérifié le 05/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.Le document à fournir dépend de votre situation : Vous êtes locataire ou propriétaire Vous devez fournir un des documents suivants : Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet Bail de location Quittance de loyer. À savoir Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé. Vous vivez à l'hôtel Vous devez fournir les 2 documents suivants : Attestation de votre hôtelier Facture du dernier mois. Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.) Vous devez fournir les 3 documents suivants : Attestation de votre hébergeant datée et signée Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.Un modèle d'attestation est disponible : Modèle de document Attestation d'hébergement Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À savoir Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé. Textes de référence Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Dispositif 2D-doc Services en ligne et formulaires Attestation d'hébergement Modèle de document