Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Organisation d'événements par une association > Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Fiche pratique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Vérifié le 22/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous dirigez une association et vous vous apprêtez à organiser une course à pied ou une marche sur la voie publique. Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement de cette manifestation. Vous voulez savoir ou et comment faire une déclaration, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles. Compétition chronométrée Compétition de plus de 100 participants Tout replier Tout déplier Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes : Préparer un dossier contenant les informations suivantes : Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier. La fédération examine le dossier et peut : La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : L'événement a lieu en France La manifestation se déroule dans une seule commune Cas général La déclaration doit se faire auprès du maire. Où s’adresser ? Mairie À Paris À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. Où s’adresser ? Préfecture de police de Paris La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département La déclaration doit se faire auprès du préfet. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur La manifestation est en provenance de l'étranger La manifestation se déroule dans un seul département en France La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur la déclaration peut se faire en ligne ou par courrier En ligne La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation : Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Par courrier La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant : Formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Cerfa n° 15824*03 Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB) Ministère chargé des sports Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.À noter :En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. Tout replier Tout déplier Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : L'événement a lieu en France La manifestation se déroule dans une seule commune Cas général La déclaration doit se faire auprès du maire. Où s’adresser ? Mairie À Paris À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. Où s’adresser ? Préfecture de police de Paris La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département La déclaration doit se faire auprès du préfet. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur La manifestation est en provenance de l'étranger La manifestation se déroule dans un seul département en France La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier. En ligne La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation : Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Par courrier La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant : Formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Cerfa n° 15825*02 Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB) Ministère chargé des sports Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes : La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants. Attention : Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique. Textes de référence Code du sport : article R331-6 à R331-7 Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales Code du sport : article R331-8 Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB) Services en ligne et formulaires Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Téléservice Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Formulaire Et aussi Course cycliste Associations, fondations et fonds de dotation Course de véhicule à moteur Associations, fondations et fonds de dotation Défilé ou rassemblement Associations, fondations et fonds de dotation Pour en savoir plus Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Préfecture de police de Paris