Demande d'acte de décès - Terres de Montaigu

Demande d’acte de décès

Question-réponse

Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?

Vérifié le 18/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.

Il existe d’autres dispositifs d'insertion professionnelle. Consultez la page sur les contrats de travail spécifiques pour en savoir plus.

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