Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Évolutions et dissolution d'une association > Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Question-réponse Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé. Attention : Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle. La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association. Service en ligne Créer votre compte association Accéder au service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre La déclaration de modification a été effectuée par mail Le récépissé est transmis par mail.Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé. La déclaration de modification a été effectuée par courrier Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal. À savoir En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures. Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations. Où s’adresser ? Greffe des associations Questions ? Réponses ! Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Et aussi Modification des statuts d'une association Associations, fondations et fonds de dotation