Demande d'acte de décès - Terres de Montaigu

Demande d’acte de décès

Dossier

Meublé de tourisme

Vérifié le 21/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

A partir du X novembre 2026, chaque loueur de meublé de tourisme doit faire enregistrer son ou ses meublés dans le nouveau téléservice national, même s’il dispose déjà d’un numéro d’enregistrement.

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