Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Modèle de document Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Vérifié le 13/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire. Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?