Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Formulaire Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Vérifié le 06/02/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création.Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?