Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Outil de recherche Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Vérifié le 06/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?