Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales Service en ligne Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales Vérifié le 06/05/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au service en ligne Ministère de la culture Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Placement d'un enfant sur décision judiciaire