Demande d’acte de naissance Accueil particuliers > Logement > Autorisation d'urbanisme > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Question-réponse Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Sur internet Formulaire Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Où s’adresser ? Mairie Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail. Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Vous devez utiliser le formulaire suivant : Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n° 13404*11 Accéder au formulaire Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail. Où s’adresser ? Mairie Textes de référence Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Travaux sur construction existante nécessitant une DP Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire Questions ? Réponses ! Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Et aussi Déclaration préalable de travaux (DP) Logement Permis de construire Logement Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Logement