Demande d’acte de naissance Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Douane > Rapporter du tabac de l'étranger Fiche pratique Rapporter du tabac de l'étranger Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous revenez d'un pays de l'Union européenne Vous revenez d'une autre zone Pays concernésSi vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales. Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes : Être majeur (avoir 18 ans minimum) Respecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac. Voir la version texte Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares, et 250 grammes de tabac à fumer. À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Attention : Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unités À savoir ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler. Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes Amende jusqu'à 750 € Confiscation de tous vos produits de tabac Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport Peine de prison d'un an Attention : l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Cas général Pays concernésLes pays concernés sont les suivants : Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Départements et régions d'outre-mer Îles anglo-normandes Îles CanariesConditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes : Avoir 17 ans minimum Respecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unités À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Attention : Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. ExempleVous pouvez ramener :Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes Amende jusqu'à 750 € Confiscation de tous vos produits de tabac Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport Peine de prison d'un an Attention : l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Vous revenez d'Andorre Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes : Avoir 17 ans minimum Respecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesVous devez respecter les quantités maximales suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)400 gCigares75 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)150 unités À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Attention : Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. ExempleVous pouvez ramener :Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes Amende jusqu'à 750 € Confiscation de tous vos produits de tabac Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport Peine de prison d'un an Attention : l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Vous êtes travailleur frontalier Personnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne. ExempleVous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.Quantités maximales autoriséesVous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes40 unités (2 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)50 gCigares10 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)20 unités À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Attention : Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. ExempleVous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares. Textes de référence Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers Code général des impôts : articles 575I à 575M Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 Article 13 Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Franchises fiscales à l'importation Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G Définition des tabacs manufacturés Code général des impôts : articles 565 à 574 Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers (pdf - 107.4 KB) Questions ? Réponses ! Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Et aussi Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation Et aussi Vous rapportez de l'alcool ? Argent - Impôts - Consommation Pour en savoir plus Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Commission européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Ministère chargé des finances